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1 sanction réelle
-
2 sanction
f1) мера наказания; взыскание; санкцияappliquer des sanctions — применять [налагать] санкции;
encourir les sanctions — подвергаться санкциям;
imposer des sanctions — налагать санкции;
individualiser la sanction — индивидуализировать наказание;
2) санкция, одобрение, утверждение•- sanction absolument indéterminéesanction des conditions de formation du contrat — последствия несоблюдения порядка заключения договора
- sanction adéquate
- sanction administrative
- sanction aggravée
- sanction civile
- sanction collective
- sanction commerciale
- sanction complémentaire
- sanction diplomatique
- sanction disciplinaire
- sanction des droits
- sanction économique
- sanction financière
- sanction fiscale
- sanction fixe
- sanction indéterminée
- sanction juridictionnelle
- sanction juridique
- sanction des lois
- sanction militaire
- sanction d'ordre
- sanction parlementaire
- sanction pécuniaire
- sanction pénale
- sanction des prescriptions
- sanction préventive
- sanction privative de liberté
- sanction réelle
- sanction des règles
- sanction répressive
- sanction restrictive de liberté
- sanction variable
См. также в других словарях:
Art Martial — Musashi Miyamoto (1584 1645), ici représenté avec deux bokken est l un des plus fameux escrimeur de l histoire et l auteur du Livre des cinq anneaux, un classique de stratégie militaire. Un art martial est le plus souvent un enseignement d une… … Wikipédia en Français
Art martial — Musashi Miyamoto (1584 1645), ici représenté avec deux bokken, est l un des plus fameux escrimeurs de l Histoire et l auteur du Livre des cinq anneaux, un classique de stratégie militaire. Un art martial est le plus souvent un enseignement d une… … Wikipédia en Français
Arts Martiaux — Art martial Musashi Miyamoto (1584 1645), ici représenté avec deux bokken est l un des plus fameux escrimeur de l histoire et l auteur du Livre des cinq anneaux, un classique de stratégie militaire. Un art martial est le plus souvent un… … Wikipédia en Français
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Chatiment suprême — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Débat sur la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Histoire de la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
La peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Peine capitale — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
